top of page

Mentions légales &
politique de confidentialité

Mentions Légales

Comité de publication 

Directeur de publication : M. Mohamed Laïmouche

Conditions d’utilisations 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le contenu est, sauf indication contraire, la propriété de :

Association le Regain

6 place de l'église 62380 DOHEM

Tél : 03.21.12.36.36.

 

Création et Webdesign 

www.wix.com

Hébergement du site 

Hébergé sur plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

Crédits photographiques : Association le Regain – www.freepik.com, www.elements.envato.com, www.123rf.com, stock.adobe.com, www.istockphoto.com et www.wix.com 

Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments figurant sur le présent portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

RGPD – Données Personnelles Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, l'Association le Regain s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Est considéré comme une donnée à caractère personnel toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

L’association le Regain, en tant que responsable de traitement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes à ces lois. Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par l’Association le Regain des données à caractère personnel qu’elle récolte sur son site internet.

RGPD – Données Personnelles

Données automatiquement recueillies (Cookies)

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet www.associationleregain.fr, des données sont automatiquement recueillies telles que:

  • votre adresse IP

  • localisation (par secteur)

  • la date et l’heure de la connexion

  • le matériel, logiciel ou navigateur Internet que vous utilisez

  • le nombre de clics

  • le temps passé par page visité

  • le temps passé sur notre site

Ces données ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à réaliser l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session. La fermeture du navigateur supprime l’ensemble de ces informations. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur. Les modalités détaillées figurent sur le site https://www.cnil.fr.

Données personnelles que vous nous transmettez

En tout état de cause l’Association le Regain collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que sur certaines pages bien ciblées du site www.associationleregain.fr Sur ces pages, c’est l’utilisateur qui est à l’initiative des données transmises. Il fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.associationleregain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations et les conséquences d’un défaut de réponse.

Finalité de nos fichiers

Nous collectons et utilisons vos données sur la base du  fondement juridique du consentement. Cela veut dire que nous ne pouvons utiliser les données personnelles vous concernant que pour la finalité à laquelle vous avez consenti. Les finalités de nos fichiers de données personnelles récoltées à partir de notre site internet sont :

  • La gestion du recrutement pour les candidatures en ligne

  • Le traitement des demandes par le biais des formulaires de contact en ligne

 

Destinataires des données

Les destinataires de vos données sont uniquement le personnel de l'Association le Regain.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

L’Association le Regain ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et, dans le respect de la réglementation en vigueur. Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression de vos données. A titre d’information :

  • Les candidatures spontanées transmises par le biais du site internet sont conservées pendant 3 mois à compter de la date d’envoi.

  • Les candidatures transmises pour postuler à une offre d’emploi sur le site de l’Association le Regain sont conservées pour une durée maximale de 1 an à compter de la date d’envoi.

  • Les formulaires de contact sont conservés jusqu’à ce que la demande soit traitée et au maximum pour une durée de 6 mois à compter de la date d’envoi.

Où sont stockées vos données ?

Les données à caractère personnel et les informations que vous nous transmettez sont stockées dans nos systèmes d’information. Nous mettons à jour régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

Transfert de vos données vers des pays tiers

L’Association le Regain conserve les données personnelles qu’elle récolte en France et ne transfert aucune données vers des pays tiers.

 

Vos Droits

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.

  • Vous avez le droit d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées ou mises à jour si vous vous apercevez d’une erreur.

  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

  • Vous avez le droit, sous certaines conditions, de nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

  • Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme (portablitié).

  • Vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements.

  • Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées vous concernant.

Enfin, si l’Association le Regain détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par écrit, idéalement, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessous :

    Association le Regain, 6 place de l'église 62380 DOHEM

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce l’identité avec la signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous vous répondrons au maximum dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés,  que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés,  vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • Par courrier postal en écrivant à:

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

bottom of page